monCranves-Sales2.info !

J'aurais l'occasion dans les billets suivants de la série "FTTH : Le haut débit à Cranves-Sales et dans l'agglo" d'expliquer pourquoi je pense qu'il est indispensable pour une commune et une Agglo de s'engager au plus vite dans cette voie. Ce rapport ne propose pas la fibre à 100Mb/s pour tous à l'horizon 2012. Faut pas rêver ! Sachant que 2 à 4 millions de personnes sont encore exclues de l'ADSL en France à la fin de 2008, ce n'est pas un plan Marshall, mais tout de même une prise de conscience intéressante.

Pour l'instant, les points les plus remarquables du rapport téléchargeable en annexe de ce billet :

Pour faire de la France un leader en matière de très haut débit, plusieurs mesures viennent d’être prises dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie (LME) :

• Un droit à la fibre optique, analogue au droit à l’antenne a été mis en place. Ce droit doit permettre à chaque
• Français de se faire raccorder à un réseau en fibre optique s’il dispose d’une offre d’un opérateur ;
• Le pré-câblage obligatoire, en fibre optique, à partir de 2010, de tous les immeubles a été instauré afin
• d’accélérer le déploiement du très haut débit ;
• Une obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit a été définie, en un point de raccordement facilement accessible pour les opérateurs tiers. Par ailleurs, les différentes infrastructures (réseaux câblés, électriques, de distribution d’eau ou d’assainissement) devront être utilisées pour le déploiement du très haut débit.

Ce qui se décline en plusieurs actions, dont :

Action n°12 : Décliner le cadre législatif et réglementaire pour le déploiement de la fibre optique. Les différents décrets d’application de la LME devront avoir été publiés d’ici à la fin de l’année 2008. Ces textes sont notamment les suivants :

• Le décret en Conseil d’État portant sur le conventionnement entre les opérateurs et les propriétaires pour le déploiement des réseaux internes de fibre optique ; ce décret devra par ailleurs rappeler l’obligation de mutualisation des réseaux.
• Le décret sur le pré-câblage obligatoire des immeubles neufs.
• Le décret sur le droit à la fibre.

Remarque importante:

Néanmoins, les dispositions adoptées par la LME ne vont couvrir que les centres-villes des zones denses et moyennement denses. Il existe un risque non négligeable que certains opérateurs se contentent d’équiper les grands immeubles, dans les zones à forte densité d’habitation, et commercialisent leurs offres de détail de manière sélective... En effet, le mode de déploiement choisi par le marché est essentiellement orienté vers une duplication des investissements en zones denses, comme par exemple à Paris où chacun des principaux opérateurs a débuté son déploiement... La LME a prévu à cet effet à son article 109-VIII que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie dans les deux ans suivant la publication de la loi un rapport sur le déploiement du très haut débit. Ce rapport devra également faire des propositions pour favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale dans des conditions permettant le développement de la concurrence au bénéfice du consommateur... La LME a prévu à cet effet à son article 109-VIII que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie dans les deux ans suivant la publication de la loi un rapport sur le déploiement du très haut débit. Ce rapport devra également faire des propositions pour favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale dans des conditions permettant le développement de la concurrence au bénéfice du consommateur.

P....n, deux ans !

Très intéressant :

Par exemple, l’utilisation de réseaux électriques aériens pour déployer la fibre optique permettrait de diviser par deux le coût de déploiement, sous réserve de faisabilité technique (résistance mécanique des appuis, disponibilité sur les poteaux…). En effet, les travaux de génie civil, lors de la création d’une tranchée et de la pose de fourreaux, peuvent représenter jusqu’aux deux tiers du coût de pose d’un réseau enfoui de fibre optique. Par ailleurs les réseaux de distribution d’électricité (basse et moyenne tension) présentent un maillage continu et interconnecté du territoire, desservant la totalité des immeubles et maisons individuelles. En zones peu denses, le réseau de distribution est essentiellement aérien et pourrait donc être valorisé à un coût raisonnable pour le déploiement de la fibre optique en zone rurale par les collectivités locales.

D'ou le point 14:

Action n°14 : Simplifier la réglementation technique d’ici à fin 2008 en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, afin d’en faciliter le déploiement :

• Faire aboutir la normalisation du génie civil allégé et encourager sur cette base les gestionnaires de voirie à autoriser ces techniques,
• en adaptant leur règlement de voirie et permettant ainsi une pose plus simple et plus économique des réseaux en fibre optique.
• Faciliter la pose en réserve d’infrastructures d’accueil de réseaux fibre lors des travaux affectant la voirie, en développant la coordination
• de travaux en amont et en permettant aux gestionnaires du domaine public d’imposer la pose de fourreaux supplémentaires.
• Proposer une nouvelle convention cadre pour l’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de communications électroniques,
• intégrant la pose de fourreaux en réserve.
• Définir des conventions types pour la pose conjointe de fibre optique dans les réseaux souterrains d’eau, d’électricité ou
• d’assainissement.
• Alléger la réglementation sur la pose des réseaux en fibre optique sur les supports aériens existants, notamment électriques et
• téléphoniques. Définir une convention type entre les collectivités locales et ERDF sur ce type de déploiements.

et :

Action n°16 : Donner un mandat aux gestionnaires de distribution d’électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique. Cette valorisation prendra la forme d’offres commerciales attractives pour les collectivités et opérateurs, afin de stimuler le déploiement de la fibre optique sur les réseaux aériens.

Quant à savoir vraiment comment tout ça sera financé, c'est une autre paire de manches.

Pour ce qui est des autres sujets dont je parle dans ce blog, à noter que les Logiciels libres sont peu traités. Un seul petit paragraphe en fond de page 43 et l'action 65 : « Permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009.

De même que l'action n°127 : Assurer l’accessibilité des sites de l’administration.

Ainsi que l'action 94, page 49 : Mettre en place le vote électronique pour les élections étudiantes.

Et enfin, l'action n°127 : Assurer l’accessibilité des sites de l’administration.

Ajout du 22/10/08 F(censure)book Humour : Eric B. assure que le Plan Numérique 2012 ne prendra personne en traître. Ca n’est pas le genre de la maison.

Qu'en pensez-vous ?